Politique de confidentialité

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site davinci-projets.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ALPES DESIGN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site davinci-projets.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site davinci-projets.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

‍DROITS ET PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les données personnelles transmises à ALPES DESIGN:

●       Droit d’accès,

●       Droit de rectification et de modification,

●       Droit de limiter le traitement,

●       Droit d’opposition,

●       Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant ALPES DESIGN à l’adresse de contact suivante : contact@davinci-projets.fr

Conformément à ses obligations légales, ALPESDESIGN s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.